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Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    B-Déco situé 44 rue de Meaux 75019 PARIS France - SIRET 397 596 024 00026 - propose la vente d'articles à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à B-Déco à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison est demandée, elle est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

  • DÉLAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo, ou tout autre transporteur, à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 15 à 20 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

  • FRAIS DE LIVRAISON

    Une participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur la confirmation de commande, ainsi que le montant total à payer. En règle générale, toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculées en fonction du poids de la marchandise et de la destination de l'expédition.
    Que ce soit pour la France métropolitaine, la Corse, les autres états de l'Union Européenne et pour tous les pays du monde, le site internet propose un calcul automatique de ce coût de transport. Le client devra choisir son moyen de transport préféré en fonction du temps de transport et du coût.

  • RÉSERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer B-Déco par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • DISPONIBILITÉ :

    B-Déco s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, B-Déco ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOURS :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés) sauf pour les noms et chiffres fer découpés et les mains courantes inox coupées à dimensions spéciales et mains courantes corde coupées au mètre. Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de B-Déco ne pourra pas être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurité et par carte de crédit à la commande en mode sécurité sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, B-Déco reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, veuillez vous adresser à B-Déco 44 rue de Meaux 75019 PARIS France ou à contact@deco-site.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookies concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.